Que deviennent nos données numériques après la mort ? Facebook, Twitter, Google conservent-ils nos données ?
Nous semons une grande quantité de données tout au long de notre vie.
Notamment via les applications de messagerie, les réseaux sociaux sur lesquels on a été inscrit, les données personnelles sur les sites administratifs, les sites e-commerce, les sites de streaming, les services de paiement en ligne, etc.
Comment transférer ses données numériques ? Ces données sont-elles toujours accessibles après un décès ? À chaque fois que vous créez un nouveau profil sur un réseau social ou sur un compte de messagerie, vous obtenez des droits qui vous appartiennent : - Le droit au respect de la vie privée : cela concerne la confidentialité des échanges et du droit à l'image. Ces informations sont strictement personnelles, aucun membre de la famille ou de vos amis n'a accès à ces données.
Que font les réseaux sociaux ?
Après le décès d'un utilisateur, il existe différentes procédures mises en place par les réseaux sociaux :
Ce réseau social soumet deux options destinées aux proches :
Créer un recueil de souvenirs pour le défunt. Certaines fonctionnalités sur le compte sont désactivées, toutefois, le profil reste actif et uniquement visible par « ses amis ». Pour avertir Facebook du décès d'une personne et ainsi créer un mémorial utilisateur, il est nécessaire de remplir un formulaire. Sur ce compte commémoratif, la fonction « statut » est désactivée. Les amis uniquement pourront publier des posts ou consulter le profil. Facebook a mis en place ce concept afin de permettre à la famille et aux proches du défunt de faire leur deuil et de pouvoir garder un lien.
Supprimer le compte : même dans de tels cas, Facebook ne communique jamais les accès au compte. Il est alors nécessaire de contacter le service Facebook via un formulaire et demander la suppression du compte.
Google
Google concerne en réalité de nombreux services tels que YouTube, Gmail, Google Drive, Google Plus. Afin de simplifier les démarches, le géant a mit en place un gestionnaire de compte inactif (Inactive Account Manager). Ce service peut être géré de son vivant et ainsi planifier le statut de vos données une fois que votre compte sera inactif.
Que faire en cas d'absence d'informations de la part du défunt ?
Après un « examen approfondi de la demande » Google s'engage à coopérer avec les proches dans le but de fermer tous les comptes en ligne.
Selon les cas, il est possible de rétablir les données du compte. Il suffit de remplir un formulaire afin d'en faire la demande.
Instagram
Nous savons qu'Instagram appartient désormais à Facebook, ce qui signifie que les démarches seront les mêmes, réparties en deux options :
Transformer le compte en recueil : il doit être joint à cette demande une pièce justificative du décès de la personne afin que la demande soit prise en compte. Ensuite, il ne sera pas possible de se connecter au compte.
Supprimer le compte : seul un membre de la famille du défunt peut en faire la demande. Il faut joindre un acte de naissance, un acte de décès ainsi qu'un certificat légal qui prouve que le représentant est légitime au défunt.
Twitter
De la même façon que sur Facebook, Twitter met à disposition un formulaire destiné à informer la plateforme du décès d'un utilisateur. Cette action engendre la suppression du compte. Il est nécessaire de joindre à la demande un certificat de décès ainsi que le lien entre la personne décédée et la personne qui fait la demande. Ces documents doivent être envoyés au siège de Twitter à San Francisco.
Microsoft
Avec les comptes de messagerie tels qu'Outlook, il est possible de fermer le compte et de récupérer ses données via un CD remis au parent le plus proche.
Pour cela, il faut contacter le service dépositaire des archives de Microsoft par mail à msrecord@microsoft.com et de faire parvenir :
Le certificat de décès
Un document attestant du lien de parenté de la personne qui sera le bénéficiaire.
Une photocopie de la carte d'identité.
Yahoo !
Vous pourrez réaliser une demande pour que le compte soit définitivement fermé. Pour cela, il est nécessaire de fournir un certificat de décès ou un document justifiant du lien de parenté avec la personne décédée. Pour accéder aux informations du compte, il est dans votre devoir de fournir un « acte de notoriété émanant d'un notaire français qui a établi la qualité des ayants-droits concernés ». Ces documents doivent être envoyés au siège de Yahoo en Irlande.
Apple/iCloud
Toutes les données numériques acquises par l'utilisateur comme les films, les musiques et les applications, ne pourront être transmises à une tierce personne. Toutefois, il est possible de transmettre un certificat de décès afin de fermer le compte et que celui-ci soit supprimé. En revanche, il vous sera impossible d'y avoir accès. Pour faire cette demande, il faut contacter l'assistance Apple.
PayPal
Similaire à un compte bancaire, celui-ci peut contenir de l'argent. Toutefois, PayPal est un service que beaucoup oublient. Pour fermer le compte, il est nécessaire d'envoyer des documents tels qu'un certificat de décès, une copie du testament ou des documents légaux qui prouve la titularisation du compte (pièce d'identité, etc.). Si la demande est validée, le compte est alors supprimé. Ainsi, le demandeur aura la possibilité de récupérer les fonds disponibles par virement bancaire ou PayPal.
À noter.
Il est toutefois conseillé de supprimer les comptes, car les comptes restés inactifs sont malheureusement la cible des pirates informatiques, qui prennent en guise de tentative d'actions.
Que deviennent vos données personnelles après votre mort ?
Les données personnelles restent des informations destinées uniquement à vous identifier, comme votre nom, votre photo, numéro de téléphone, etc. Si aucune des mesures n'a été prise avant le décès, ou si les héritiers restent inactifs, toutes les données de l'utilisateur resteront disponibles sur le net.
Que signifie le droit à la mort numérique ?
Le droit à la mort numérique a été instauré par une loi pour la République numérique du 7 octobre 2016 (dite loi Lemaire). Cette loi donne la possibilité de notifier de son vivant les « directives relatives à la conservation, à la suppression et à la transmission des données à caractère personnel après son décès ».
En revanche, le décret d'application fixant les modalités de mise en œuvre du droit à la mort numérique n'est toujours pas paru.
Que dit la loi ?
La loi prévoit d'identifier une personne de confiance pour lui accorder la gestion de l'ensemble de vos données personnelles sur le web après votre décès. Cette loi impose que cette personne soit certifiée par la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Qu'est-ce qu'il se passe si personne est désignée ?
Les héritiers légaux auront un droit d'accès à vos données personnelles et ainsi pouvoir identifier les informations utiles au déroulement de la succession. Les héritiers peuvent également recevoir les données relatives aux biens numériques (photos, documents, etc.) ou celles semblables aux souvenirs de famille.
Comment faire respecter vos dernières volontés ?
Il vous sera possible de mentionner précisément vos données numériques en faisant un testament devant un notaire. Cela permet de nommer les personnes vers qui vous souhaitez déléguer vos données. Pour sécuriser vos comptes et protéger les codes d’accès, vous pouvez opter pour un coffre-fort numérique. Cet espace numérique est destiné à conserver dans le temps et de manière sécurisée et confidentielle, l'ensemble des documents numériques que vous pourrez visionner en ligne. Tous les membres de la famille désignée peuvent y accéder.
Certaines entreprises de pompes funèbres proposent désormais la gestion des données numériques dans leurs prestations. Et proposent également à la demande de la famille de gérer les réseaux sociaux des personnes décédées.